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Suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty, décédé après avoir montré des caricatures du prophète Mahomet dans une classe de liberté d'expression, les enquêtes sur les crimes de haine se sont multipliées en France. La plupart des enquêtes portent sur les messages diffusés sur les réseaux sociaux.

Depuis l'assassinat du professeur Samuel Paty le 16 octobre, la France a ouvert 187 enquêtes pour menaces, provocation à commettre des délits violents ou "apologie du terrorisme", selon les informations diffusées par la station France Info. messages diffusés sur les réseaux sociaux.

Au cours des deux dernières semaines, une cinquantaine de procédures judiciaires pour excuses pour terrorisme ont été ouvertes à Paris. Dans toute la France, les procédures ouvertes entre le 22 et le 29 octobre s'élèvent à 93.

Par ailleurs, depuis l'attentat à la bombe de Conflans-Sainte-Honorine, dans lequel le professeur Paty a été tué, la plateforme de police française «Pharos», qui examine les contenus haineux en ligne, a reçu près de 20 000 plaintes.

Trois jours seulement après l'assassinat de l'enseignant, le ministre de l'Intérieur, Gerald Darmarin, a rapporté que 80 enquêtes haineuses avaient été ouvertes en ligne. Selon le ministre, la plupart des cas concernaient des personnes qui «ont indiqué par excuse que ce professeur l'avait demandé».

Image d'archive du professeur Samuel Paty, tué après avoir montré à ses élèves des caricatures de Muhammad lors d'un cours sur la liberté d'expression.
Image d'archive du professeur Samuel Paty, tué après avoir montré à ses élèves des caricatures de Muhammad lors d'un cours sur la liberté d'expression. © Ville de Conflans-Sainte-Honorine

Les réseaux sociaux, dans le viseur du gouvernement français

Le 20 octobre, les directeurs des grands réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google, TikTok et Snapchat) ont assisté à une réunion avec la ministre déléguée à la citoyennetév du ministère de l'Intérieur, Marlène Schiappa, dans le but d'analyser de meilleures méthodes pour lutter contre le soi-disant «cyber-islam».

Schiappa a annoncé à l'issue de la réunion la réactivation d'un groupe de contact permanent entre les plateformes et a proposé "de changer la logique de la plainte" et que les plateformes mettent en avant "de manière proactive des contenus illégaux tels que ceux liés à l'apologie du terrorisme".

Le ministre a souligné le travail de la plate-forme «Pharos» qui, comme indiqué, «reçoit plus de 20 000 plaintes par mois et a permis depuis le début de l'année d'éliminer 3 000 contenus à caractère terroriste et plus de 1 000 sites Web».

La nécessité d'une surveillance humaine sur les réseaux sociaux

Sophie Jehel, professeur à l'université Paris 8, co-auteur du livre Adolescents versus junk images sur Internet, a déclaré dans France Info qu'en France "il faut davantage d'équipes de modération francophones" sur les plateformes numériques.

"Tout le problème de la haine est un problème d'interprétation, de contextualisation. Les algorithmes qui fonctionnent de manière robotique ne perçoivent pas bien le contexte. Nous avons donc besoin d'humains" dans les réseaux sociaux, a-t-il déclaré.

La loi française prévoit des sanctions pour les auteurs de ce type d'agression en ligne. Le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de défendre publiquement ces actes est passible de sept ans de prison et d'une amende de 100 000 euros, selon le code pénal. Ces sanctions sont plus élevées pour les mêmes infractions hors réseau.

En revanche, en France, l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence fondée sur la religion sur Internet est passible d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros.

La loi prévoit également des sanctions pour les utilisateurs qui republient des commentaires qui approuvent le terrorisme. Des pénalités sont imposées avec des modifications en fonction des actions de l'utilisateur telles que retweeter un article, partager un lien, donner un "j'aime" ou laisser un commentaire.