La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu sa décision vendredi 19 février. Les personnes inscrites sur la plateforme ne peuvent être considérées comme des travailleurs indépendants dans le pays. Uber subit là un “coup sévère”, constate la presse britannique.
“Ils sont surveillés par l’entreprise. Ils n’ont pas la possibilité de travailler pour d’autres compagnies. Et ils ont le droit de prétendre à toutes les protections sociales associées au statut de travailleur.” La Cour suprême britannique “vient peut-être de faire voler en éclats le principe d’Uber”, constate The Spectator.
Dans un jugement historique, rendu ce vendredi 19 février, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a estimé à l’unanimité que les chauffeurs de la plateforme étaient des workers (“travailleurs”) “ayant des droits, notamment celui de toucher un minimum salarial” ainsi que de bénéficier de congés payés, complète le Financial Times. La justice a ainsi confirmé les décisions de la cour d’appel et de l’équivalent du conseil de prud’hommes outre-Manche.
Aux yeux de la justice britannique, les personnes inscrites sur la plateforme ne peuvent donc pas être qualifiées de travailleurs indépendants. “La Cour suprême a jugé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des travailleurs dès le moment qu’ils s’enregistraient sur l’application et jusqu’à ce qu’ils se déconnectent”, complète le Daily Telegraph. En revanche, les chauffeurs ne sont pas non plus des employees (“employés”), statut bénéficiant d’avantages supplémentaires au Royaume-Uni.
Un précédent pour les travailleurs de la “gig economy”
D’après le quotidien conservateur, l’issue de cette action en justice lancée en 2016 par une vingtaine de chauffeurs “crée un précédent pour les travailleurs de la gig economy [l’économie à la tâche] au Royaume-Uni, et des milliers de plaintes similaires ne devraient pas tarder à être examinées”. Les travailleurs à l’origine de la démarche, “ravis” de la décision, peuvent désormais prétendre à une compensation, évaluée par certains avocats britanniques à 12 000 livres (près de 14 000 euros).
Par la voix de Jamie Heywood, directeur régional pour l’Europe du Nord et de l’Est, la plateforme Uber a dit “respecter la décision, qui concernait un petit groupe d’utilisateurs qui utilisaient la plateforme en 2016. Depuis, nous avons effectué de nombreux changements”, en introduisant notamment un système d’assurance gratuite en cas de maladie ou d’accident.
Un coup sévère pour Uber
Quoi qu’il en soit, la Cour suprême a infligé “un coup sévère à la société sur l’un de ses principaux marchés”, analyse le Financial Times. Uber avait d’ailleurs déjà dû faire face au non-renouvellement de sa licence à Londres en 2019, une décision finalement annulée en appel à l’automne dernier.
De son côté, The Spectator se montre plus sceptique. “La Cour suprême n’est pas l’endroit adéquat pour ce genre de décision, assure l’hebdomadaire conservateur. Il appartient au Parlement de fixer la politique économique du pays et de créer un nouveau statut pour ses travailleurs de l’économie à la tâche. Les tribunaux, eux, seront toujours attachés à une manière archaïque d’envisager le marché du travail.” Et de conclure : “C’est une décision de justice extrêmement importante sur l’économie que nous voulons créer.”
