MADRID, 8 janvier (EUROPA PRESS) –
Le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius, a annoncé ce lundi que l’instance se prononcera le 25 janvier sur la réforme controversée de l’immigration promue par le gouvernement et approuvée à l’Assemblée nationale avec le soutien de l’extrême droite française.
« L’année 2024 s’annonce également chargée. Sur le plan contentieux, nous commencerons par statuer sur quatre saisines liées à la loi sur l’immigration le 25 janvier », a-t-il expliqué lors d’un discours depuis l’Elysée devant le président français Emmanuel Macron.
Fabius a rappelé la différence entre le droit et la politique, faisant ainsi allusion au « fonctionnement impartial du Conseil ». « Nous pouvons avoir des avis différents sur la pertinence d’une loi en question, mais ce n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.
En ce sens, il a expliqué que la plus haute instance constitutionnelle « n’est ni une chambre d’écho de l’opinion publique ni une chambre d’appel des décisions du Parlement », mais plutôt « le juge de la constitutionnalité des lois ».
La Première ministre française, Elisabeth Borne, a admis avoir des « doutes » sur la constitutionnalité de tous les articles inclus dans la réforme, approuvée par l’Assemblée nationale après plusieurs modifications apportées au texte en commission mixte de députés et de sénateurs.
Peu après, Macron a demandé au Conseil de se prononcer sur un texte qui a soulevé des ampoules dès son approbation par une partie de la majorité présidentielle, même s’il s’est montré satisfait de la deuxième tentative – après avoir échoué lors d’un premier vote -, l’opposant. Républicains.
Los diputados de la ultraderechista Agrupación Nacional, liderado por Marine Le Pen, votaron a favor e incluso hablaron de una « victoria ideológica », acrecentando así aún más el enfado de los miembros de la mayoría parlamentaria de Renacimiento que se desmarcan de los postulados de extrema droite.