Le Parlement a donné son feu vert à la loi dite ‘Duplomb’ — en référence au sénateur conservateur Laurent Duplomb — début juillet, répondant à une revendication récurrente du secteur agricole. La réforme a cependant suscité une intense vague de mobilisations, reflétée par les plus de deux millions de signatures recueillies dans le cadre d’une initiative en ligne.
Le Conseil Constitutionnel a mis fin au débat en censurant les articles qui permettaient de déroger à l’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes ou d’autres substances similaires, ainsi que les semences traitées avec ces produits.
Il justifie ses décisions en affirmant qu’elles visent à garantir que les “besoins” actuels “ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire les leurs”, ce qui implique d’écarter tout recul potentiel “du droit de vivre dans un environnement équilibré et sain”.
Le président français, Emmanuel Macron, qui dispose de deux semaines pour promulguer le texte, “a pris bonne note” de la décision, selon des sources de l’Élysée. Le chef de l’État s’engage désormais à signer la loi en respectant les décisions du Conseil Constitutionnel et sans délai.
LA GAUCHE CÉLÈBRE LA DÉCISION
Le leader du Parti Socialiste, Olivier Faure, a salué ce qu’il considère comme “une victoire pour l’écologie, une victoire pour la santé, une victoire pour la démocratie”, tandis que la responsable des Écologistes, Marine Tondelier, a appelé à “maintenir la pression par tous les moyens possibles” pour éviter d’éventuels reculs environnementaux.
En revanche, la dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen estime que le Conseil Constitutionnel “se comporte comme un législateur alors qu’il n’a pas la légitimité démocratique pour le faire”, l’avertissant même que ce tribunal “est en train de scier la branche sur laquelle il est assis”.
