MADRID, 26 décembre (EUROPA PRESS) –
Le président français Emmanuel Macron a renvoyé mardi devant le Conseil constitutionnel la réforme controversée de l’immigration promue par le gouvernement et approuvée à l’Assemblée nationale la semaine dernière avec le soutien de l’extrême droite.
« Je souhaite, au nom de la mission qui m’est confiée par l’article 5 de la Constitution, que les dispositions de la loi ne puissent être appliquées qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés garantis par la Constitution », a-t-il indiqué. dans la demande, comme le rapporte France Info.
Le texte, daté du 21 décembre – un jour après le vote à l’Assemblée nationale – mais envoyé au 26 décembre, permettra ainsi de dissiper les doutes exprimés la semaine dernière par la Première ministre, Elisabeth Borne, sur la constitutionnalité de certaines de ses dispositions. .
« Par exemple, il est prévu que si demain quelqu’un épouse une Canadienne ou une Japonaise, il ne pourra pas venir en France s’il ne parle pas bien français », a-t-il souligné lors d’un entretien à France Inter, ajoutant que l’objectif de le projet de loi devait proposer des mesures « utiles » et « efficaces ».
Il a en outre nié l’existence d’une « crise de majorité », affirmant que près de 80 pour cent des députés qui soutiennent habituellement le gouvernement ont voté pour. D’un autre côté, tant la droite classique que l’extrême droite ont revendiqué les modifications apportées au texte en commission mixte de députés et de sénateurs comme une victoire idéologique.
Parmi ceux qui ont manifesté leur malaise, il y avait le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, et bien que Borne ait déclaré dans son interview que le président Emmanuel Macron n’avait reçu aucune demande de démission, la démission a finalement été confirmée.