La Première ministre française, Elisabeth Borne, a déclaré ce dimanche dans une interview à la chaîne TF1 qu’elle utiliserait la voie rapide pour approuver les budgets 2023, au cas où elle ne parviendrait pas à un accord avec l’opposition.
« Sans aucun doute, nous devrons recourir à (l’article) 49.3. Pourtant, ce ne sera pas demain », a déclaré le premier ministre au journal du soir de TF1, évoquant les propos de Jean-Luc Mélenchon qui ont pointé du doigt ce lundi.
Borne, privé de majorité absolue à l’Assemblée générale, a reconnu que le gouvernement devrait « probablement » recourir à cet outil. Cependant, il a indiqué que les négociations ne cesseront pas, car il veut qu’il y ait un débat.
« Beaucoup de députés nous ont prévenus qu’ils n’allaient pas voter sur le budget. Mais il y a des débats intéressants. Certains vont voter sur certains amendements mais pas sur l’article », a-t-il expliqué.
Ainsi, le chef du gouvernement a précisé qu’il y aura lundi une négociation avec les présidents des groupes parlementaires pour voir quels amendements seront inclus dans le texte final et lesquels ne le seront pas.
Mélenchon avait déclaré quelques heures auparavant que le Premier ministre annoncerait que « le 49.3 s’appliquerait lundi ou peut-être mardi, mais plus probablement lundi ». « Ils ne veulent pas que la séance reprenne et que les parlementaires votent les amendements relatifs à l’ISF », a justifié le chef de file de France Insumisa, selon le journal ‘Le Parisien’.
Dans le cas où le Premier ministre recourrait à l’article précité, la mesure entraînerait la suspension immédiate de la discussion du projet de loi à l’Assemblée générale. Le texte serait approuvé sans être mis aux voix, sauf si une motion de censure est présentée dans les 24 heures.
À ce moment-là, si la motion allait de l’avant, les tribunaux seraient dissous.