La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la France pour l’expulsion de deux citoyens tchétchènes vers la Russie après le retrait de leur statut de réfugié, pour lequel ils pourraient faire face à d’éventuelles tortures à leur retour dans ce pays.

La CEDH, basée dans la ville française de Strasbourg, a considéré, après avoir analysé chacune des deux affaires de manière indépendante, que la France a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Le premier cas correspond à un citoyen russe d’origine tchétchène né en 1998 à Grozny et arrivé sur le sol français en 2004. En 2017, son statut de réfugié lui a été retiré après avoir été condamné à six ans de prison pour appartenance à un groupe terroriste, dans ce cas à l’État islamique, comme le montre une vidéo dans laquelle il apparaît en train de prêter allégeance aux djihadistes.

Il a été expulsé le 13 novembre 2020. Deux jours après son arrivée en Russie, il a été détenu par les autorités russes, qui l’ont torturé. Le plaignant a dénoncé avoir fait face pendant cette période à une possible disparition forcée, relate l’arrêt consultable sur le site de la CEDH.

Pour la CEDH, la protection offerte par l’article 3 de la Convention est totale. A tel point qu’elle n’admet aucune dérogation, pas même en situation d’urgence publique et, de la même manière, elle s’applique même dans le cas où le demandeur aurait des liens avec une organisation terroriste, pour laquelle il continuerait à être un réfugié .

Concernant l’autre cas, il s’agit d’un citoyen russe, également d’origine tchétchène, né en 1981, père de cinq enfants – dont deux mineurs – et résidant avec sa famille dans la ville d’Orléans depuis qui est venu en France en 2007 avec sa femme.

Cette même année, son statut de réfugié lui a été garanti, ainsi qu’à sa femme. Cependant, en 2013, son statut a été retiré après qu’il soit retourné en Russie à deux reprises pendant une courte période pour des raisons familiales.

La CEDH a tranché en sa faveur et a estimé qu’avec son expulsion du territoire français « il serait exposé à un risque réel de traitements dégradants en violation de l’article 3 de la Convention ». Dans les deux cas, le tribunal n’a accordé aucune indemnité pour préjudice moral.

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