Sur Facebook, 1% des comptes serait celui d’une personne décédée, rapporte la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 2014 sur son site internet. Soit environ 16 millions de comptes-fantômes à travers le monde. En France, aucun texte de loi n’encadre la succession digitale d’un défunt. La situation devrait prochainement changer. Votée à l’Assemblée mardi dernier, la loi « pour une République numérique » d’Axelle Lemaire, offre un cadre légal à la mort numérique. Voici les 5 dispositions à prendre pour vos données en ligne, avant de mourir.
Mort numérique : ce que la loi va vous permettre d’anticiper
À la lumière du texte de loi, trois éléments principaux permettront d’encadrer davantage la mort numérique.
- Réseaux sociaux : un accès plus simple aux paramètres sur la mort numérique
Une fois la loi promulguée, l’ensemble des réseaux sociaux (dans leurs versions françaises) devront permettre aux inscrits de paramétrer leur mort numérique. La CNIL sera en charge de s’en assurer.
- Institution d’un tiers de confiance
Contacté par téléphone, le cabinet d’Axelle Lemaire affirme :
« La loi sur le numérique permettra la création d’un marché des tiers de confiance. Ces personnes auront pour rôle de gérer le devenir des données personnelles d’un défunt. »
Tout internaute devrait donc avoir, dans un avenir proche, l’embarras du choix s’il souhaite s’offrir les services d’un tiers de confiance.
- Un inventaire mieux encadré
La future loi institue légalement la possibilité pour un utilisateur d’inventorier ses biens numériques. Cette démarche doit permettre un traitement facilité de ces données en cas de décès.
Ce nouveau cadre légal renforce des possibilités préexistantes en matière de protection des données numériques d’un individu post-mortem. En voici cinq à prendre en compte pour bien préparer sa mort numérique :
- Rédiger son e-testament
Pour cela, rien de bien compliqué. Armé de votre plume et d’une feuille de papier, il vous suffit de lister :
- les mots de passe de vos différents comptes en ligne (sites de vente en ligne, réseaux sociaux…)
- d’éventuels « héritiers » ou « légataires », potentiellement en charge de clôturer les dits comptes
- vos biens digitaux (un album photo numérique sur votre Dropbox, des échanges de mails…)
Votre notaire de famille peut par la suite valider et conserver précieusement le document.
Des entreprises professionnelles proposent également de vous aider dans cette démarche. Pour une trentaine d’euros ou plus, Testamento.fr aiguille les particuliers dans la rédaction de leur e-testament, depuis leur plateforme en ligne. Le site se propose aussi de faire inscrire le testament digital sur la base de données nationale des notaires.
2. Briefer ses héritiers
Vous avez finalement choisi vos héritiers numériques. Idéalement, leurs noms apparaissent même dans votre e-testament. Il vous faut maintenant leur confier vos directives. Sur Facebook, souhaitez-vous une vie éternelle à vos statuts ? Ou plutôt leur suppression illico presto ? Voulez-vous léguer les photos téléchargées sur votre Cloud, ou encore vos archives de blog, à un parent, un enfant, ou encore un ami ?
Comme pour une succession classique, informer ses légataires de ses souhaits numériques posthumes, c’est aussi leur faciliter la tâche. Et assurer ses arrières.
Juridiquement, la question de l’héritage de certaines données numériques reste floue, notamment en ce qui concerne les e-mails. À noter que les licences de la plupart des achats en ligne (musique, jeux, e-books) ne peuvent pas se transférer à l’héritier d’un utilisateur.
3. Configurer le gestionnaire de comptes inactifs Google
Pour anticiper leur mort numérique, les titulaires d’un compte Google disposent d’un outil intéressant : le gestionnaire de comptes inactifs. L’outil propose de paramétrer une durée limite d’inactivité depuis son compte Google (nécessaire à l’utilisation de Gmail, Agenda, Drive, Youtube…), entre 3 et 18 mois.
Une fois cette limite d’inactivité franchie, e-mail (sur l’adresse de secours) puis texto sont envoyés au détenteur du compte. Auparavant, celui-ci a pu choisir l’une des deux options suivantes : la suppression du compte, ou l’accessibilité de ses données (photos par exemple) à une personne désignée en amont. Aucun mot de passe de connexion n’est communiqué par ce biais. En parallèle, 10 personnes au maximum (famille, amis, proches) peuvent être alertées de l’inactivité du compte.
4. Nommer un contact légataire sur Facebook
À la différence de Twitter et d’Instagram, Facebook permet à ses utilisateurs de décider de l’avenir post-mortem de leur compte sur le réseau social. Depuis l’interface « Paramètres », cliquez sur l’onglet « sécurité » : le réseau social vous propose de désigner un « contact légataire » parmi vos amis virtuels. On peut aussi cocher la case « suppression de compte », si la perspective d’un compte commémoratif ne nous réjouit pas.
Seul un proche, détenteur du certificat de décès de l’utilisateur, est en mesure de faire passer le compte en mode commémoration. La démarche se fait à partir du portail d’aide en ligne Facebook, en sélectionnant l’onglet « demande spéciale pour une personne décédée« .
Une fois cette démarche effectuée, l’expression « en souvenir de » apparaît à côté du nom du défunt. Si les paramètres de confidentialité le permettent, ses amis peuvent continuer à alimenter son mur. De même, les contenus partagés par le défunt restent visibles. Sans légataire, le profil ne peut plus être modifié.
5. Préparer des missives numériques pour ses proches
La démarche est digne d’un film hollywoodien. Repéré par Les Inrocks, le site DeadSocial vous propose de rédiger, de votre vivant, des messages destinés à alimenter votre Facebook ou votre Twitter… une fois passé dans l’au-delà.